SAHAM IMMO attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée de ses utilisateurs. La présente Politique de Confidentialité expose la manière dont SAHAM IMMO collecte et traite des données vous concernant dans le cadre de votre utilisation du site Internet www.sahamimmobilier.com (ci-après « Site Internet »).
1. Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
Les données à caractère personnel désignent toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (appelée « personne concernée »).
Dans le cadre du Site Internet, les personnes concernées sont les utilisateurs du Site Internet. Les données à caractère personnel concernées par la présente Politique de Confidentialité sont donc toutes données se rapportant à ces utilisateurs, dans la mesure où ils sont identifiés ou identifiables, par exemple au moyen de leur identifiant de compte utilisateur.
Les traitements de données à caractère personnel sont soumis à un cadre légal et réglementaire spécifique, constitué pour le Maroc essentiellement le Dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et son décret d’application.
2. Quelles données à caractère personnel sont collectées, pour quelles finalités, et sur quelle base légale ?
SAHAM IMMO collecte des données à caractère personnel concernant ses utilisateurs dans les cas suivants, pour les finalités suivantes :
2.1. Lors de l’utilisation / navigation sur le Site Internet
Lors de votre connexion au Site Internet, SAHAM IMMO collecte, par l’intermédiaire de ses serveurs, les données suivantes :
● L’adresse IP de votre terminal
● Le type de votre terminal
● La version de votre logiciel de navigation
Ces données sont collectées et traitées aux fins de permettre d’utiliser l’ensemble des fonctionnalités du Site Internet. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de SAHAM IMMO ainsi que sur votre consentement pour le traitement de vos données dans le cadre du dépôt des cookies.
2.2. Lors de l’utilisation du formulaire de contact
Lorsque vous complétez le formulaire de contact du Site Internet, SAHAM IMMO collecte les données suivantes :
● Votre nom.
● Numéro de téléphone.
● Votre adresse électronique.
● Votre message.
Dans le cas où vous entreriez dans le champ de saisie de message des données susceptibles d’être qualifiées de « données sensibles » au regard de la réglementation applicable, telles que par exemple des données relatives à votre état de santé, vous consentez explicitement, en cliquant sur le bouton d’envoi du formulaire, à ce que SAHAM IMMO puisse recevoir ces données et les traiter afin de vous répondre. Il est entendu que SAHAM IMMO ne requiert ni n’incite en aucun cas ses utilisateurs à communiquer des données dites « sensibles » dans le cadre de ces zones de commentaires libres.
SAHAM IMMO collecte et traite vos données personnelles via ce formulaire de contact afin de répondre à vos messages, questions et demandes. Ce traitement est fondé sur votre consentement. Les messages envoyés ne seront pas visibles par les autres utilisateurs.
Le formulaire de contact est susceptible de vous inviter à saisir ces données à des fins de prospection commerciale. Ces traitements de prospection commerciale ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNDP.
Qui est le responsable de ces traitements de données à caractère personnel, et comment le contacter ?
Le responsable de ces traitements est SAHAM IMMO, qui édite le Site Internet.
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le Site Internet, ou de façon générale à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée au sein de SAHAM IMMO, vous pouvez contacter le responsable de traitement à l’adresse suivante : contact@sahamimmobilier.com
3. Avec qui les données sont-elles partagées ?
Les données à caractère personnel collectées et traitées ainsi qu’exposé à l’article 2 ci-avant sont utilisées par les personnes compétentes au sein de SAHAM IMMO.Elles sont par ailleurs susceptibles d’être partagées avec une entreprise qui héberge les données, EBS MAROC, dans la mesure nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus.
4. Pour quelle durée les données sont-elles conservées ?
Les données à caractère personnel collectées et listées sont conservées par SAHAM IMMO et ses sous-traitants éventuels pour des durées n’excédant pas l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus.
5. Vos droits
Conformément aux dispositions de la Loi 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, vous disposez sur vos données personnelles d’un droit d’accès, de rectification, d’un droit à l’effacement, et d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles.
Vous pouvez les exercer en contactant SAHAM IMMO à l’adresse suivante : contact@sahamimmobilier.com Ces droits sont purement personnels, et ne peuvent par conséquent être exercés que par la personne concernée elle-même.
6. Modification de la présente Politique de Confidentialité
Les utilisateurs du Site Internet seront informés de toute modification substantielle de cette Politique de Confidentialité par un affichage sur l’application et les utilisateurs recevront un email d’information à l’adresse électronique associée à leur compte utilisateur.
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